Términos del servicio

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre Inmaison et toute personne (le «Client») effectuant un achat ou naviguant sur ce site. Les informations complètes relatives à l'entreprise exploitant ce site sont disponibles sur notre page Mentions légales.

Article 2 – Acceptation

Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Inmaison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Voir notre politique de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Voir notre politique de retour et remboursement.

Article 8 – Responsabilité

Inmaison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement). La responsabilité d'Inmaison ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Article 9 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou litige concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse support@inmaison.com afin qu'une solution amiable soit recherchée avant toute autre démarche.

Article 10 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.